J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10876

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322211V


Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 16 mai 2003, la mutuelle de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération Mancelle, dite Mutuelle Setram, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 003 776, dont le siège social se situe au Mans (72027), 44, avenue Pierre-Piffault, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.